Rapports de recherche et autres formes de littérature grise
Civil Justice Reform in Quebec and Canada
Piché Catherine et Pierre Noreau, Civil Justice Reform in Quebec and Canada, Rapport soumis à l’Organisation des États Américains, Montreal, 7 décembre 2017, 134 pages.
Ce contenu a été mis à jour le 19 mars 2024 à 10 h 15 min.