Le projet
Le nouveau Code de procédure civile définit l’objet de l’expertise et priorise le recours à l’expertise commune. Il prévoit également la possibilité pour le tribunal de désigner lui-même un expert (art. 231-241 Cpc).
Le but de ces nouvelles dispositions est de diminuer les coûts reliés au service des experts convoqués par chaque partie, d’éviter la production de rapports contradictoires qui exigent le recours à un troisième expert ou de favoriser la conciliation des expertises produites, tout en restituant au témoin expert sa véritable fonction qui est d’éclairer la cour (art. 231). L’échec rencontré par les projets pilotes antérieurs sur l’expertise unique révèle la nécessité d’une plus grande coopération entre les tribunaux et le Barreau. En tirant avantage des expériences étrangères, le projet visera à mieux comprendre la fonction de l’expertise en matière judiciaire, ainsi que les conditions de succès et les causes d’échecs associées au recours à l’expertise commune. Il posera et documentera le problème des coûts élevés reliés à l’expertise, tout en explorant le rôle de l’expert, notamment en regard de sa relation avec les avocats, de l’intégration de l’expertise dans le système judiciaire et de l’implication du juge gestionnaire dans l’exercice de cette fonction.
Ce contenu a été mis à jour le 19 mars 2024 à 10 h 09 min.